CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Présentation de l’entreprise

Le site nevaaccessoires.com est édité par :

Gulcan D.

Nom commercial : Neva Accessoires

Statut : Micro entreprise

Siret : 94115179700011

Adresse : Disponible sur demande auprès du responsable de publication

Contact : Nevaaccessoires.shop@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Neva Accessoires et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne d’accessoires via le site Nevaaccessoires.com.

3. Produits

Les créations proposées sont confectionnées à la main, avec soin. Chaque pièce est unique. De légères variations de couleur, de taille ou de placement peuvent exister, et ne sauraient être considérées comme des défauts. Par conséquent de légères différences peuvent exister entre les photos et le produit final, notamment en raison du caractère artisanal de certaines créations.

4. Prix

Le prix des articles est indiqué en euros et calculés sans TVA selon l'article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

le vendeur se réserve de modifier les prix à tout moment, toutefois, le prix facturé au client est celui indiqué lors du paiement de la commande.

5. Commande

• Le client sélectionne les produits et valide sa commande après avoir pris connaissance des CGV.

• Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

• Neva Accessoires se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige ou de non-paiement.

6. Paiement

Le paiement est sécurisé et peut être effectué par :

- CB via Stripe

-PayPal.

7. Livraison

• Zones de livraison : France et Belgique

• Délais estimés : 2 à 3 semaines après validation du paiement.

• Transporteur : Laposte ou Mondial Relay

• Les retards éventuels ne donnent pas droit à une annulation ou un remboursement.

En cas de retard, de perte ou de vol durant la livraison de la commande, le vendeur n'est pas tenu pour responsable.

Dans le cas où le client aurait fait une erreur dans l'adresse fournie, le vendeur ne pourra être tenu responsable du retard ou de la non livraison de la commande.

8. Rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les articles personnalisés, qui ne sont ni repris ni échangés.

Pour les produits non personnalisés, un retour est possible dans un délai de 7 jours après réception (après accord préalable par email). Les frais de retour sont à la charge du client.

Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, non portés et non abîmés. Après vérification, un avoir sera émis, valable 2 mois. Aucun remboursement ne sera effectué.

9. Garanties et responsabilité

Neva Accessoires garantit que les produits sont conformes à la description et exempts de défauts majeurs. Cependant, Neva Accessoires ne pourra être tenue responsable en cas de détérioration du produit due à une mauvaise utilisation, un lavage inadapté ou une manipulation incorrecte.

10. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et ne sont en aucun cas revendues. Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en envoyant un e-mail à nevaaccessoires.shop@gmail.com.

11. Litiges

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront les seuls compétent .

12. Force majeure

Neva Accessoires ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure notamment : incendie, explosion, inondation, épidémie, pandémie, séisme, panne d’électricité, effondrement, guerre, grève, défaillance des réseaux de communication ou tout autre événement indépendant de la volonté de Neva Accessoires.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par Neva Accessoires, sans préavis.

13. Contact

Pour toute question, le service client est joignable, notre email nevaaccesoires.shop@gmail.com ou via le formulaire de contact du site